« Registre des remembrances du greffe criminel de la seneschaucée d'Anjou, à Angiers, et du siège présidial dudit lieu, ouquel seront enregistrées les sentences données ès dits seneschaucie et siège présidial, portans condamnation de mort, peine corporelle ou infamie, et d'entérinement des lettres royaulx de rémission ou pardon »
Date
XVIe siècle - XVIIe siècle
Cote
Rés. Ms. 353
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Contexte : Manuscrits numérisés de la collection générale (Ms.…
- Jurisprudence (Rés. Ms. 329-415)
- Droit français (Rés. Ms. 341-366)
- « Registre des remembrances du greffe criminel de…
