Réflexions préliminaires dans la cause du sieur Bergasse avec le prince de Nassau
Date
1788
Cote
Rés. H 1559 (3.24)
1788
Rés. H 1559 (3.24)
an II
Rés. H 1564 (3)
-
Rés. H 1560 (3.25)
1787
Rés. H 1561 (3.12)
-
Rés. H 1561 (1.8)
an II [1794]
Rés. H 1560 (4.26)
novembre 1788
Rés. H 1559 (4.10)
10 mars 1789
Rés. H 1562 (19)
1790
Rés. H 1560 (3.3)
1825
Rés. H 1567 bis (18)
an IX
Rés. H 1560 (11.1)
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