Principes de législation pour la France - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	28 medias	"Principes de législation pour la France et projet de doléances et de réformes, fait pour être présenté au roi lors de la convocation des États généraux en 1789"	Cote Rés. Ms. 927	Date 1789	Lieu -	Type de document Manuscrit
		Contexte : Manuscrits numérisés de la collection générale (Ms.… Histoire (Rés. Ms. 897-1319) Histoire de France (Rés. Ms. 897-940) "Principes de législation pour la France et projet…

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"Principes de législation pour la France et projet de doléances et de réformes, fait pour être présenté au roi lors de la convocation des États généraux en 1789"