Rapport et projet de loi, fait par M. Delaunay le jeune, député de Maine-et-Loire, à la Convention nationale, sur les peines à infliger aux fournisseurs des armées et aux agents de la République

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Imprimés numérisés (Révolution française)

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Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

Rés. H 2036 (16)

Langue des unités documentaires

fre

Lieu d’impression ou de fabrication

[S. l. ?]

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Imprim. nationale

Conditions d'utilisation

Consultation sur place

Conditions d'accès

Exclu du prêt

Localisation

TOUSSAINT RESERVE - Consultation Salle d'étude 1er étage

Type de présentation matérielle et importance matérielle

23 p.

Dimensions et unité de dimensions

In 8

Forme du contenu

Monographie

Notes sur la zone de la forme du contenu et du type de médiation et sur les types spécifiques de ressource

Recueil de pièces du temps de la révolution, la plupart relatives au département de Maine-et-Loire, pièce n. 16

Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.

[ca 1792]

Autres notes

Identifiant de la notice dans un autre système : ()259447

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