Délibération des officiers du bailliage et siège présidial de Bourg. Du 8 Mars 1789

Aide à la recherche

Imprimés numérisés (Révolution française)

Déplier tous les niveaux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

Rés. H 1559 (8.9)

Date

[1789]

Titre parallèle

Acte. 1789-03-08

Collectivité auteur

France Bailliage Bourg-en-Bresse Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S. l.]

Date de publication, production et/ou distribution

[1789]

Conditions d'utilisation

Consultation sur place

Conditions d'accès

Exclu du prêt

Localisation

TOUSSAINT RESERVE - Consultation Salle d'étude 1er étage

Type de présentation matérielle et importance matérielle

7-[1 bl.] p.

Dimensions et unité de dimensions

In 8

Forme du contenu

Monographie

Notes sur la zone de la forme du contenu et du type de médiation et sur les types spécifiques de ressource

Contre la vénalité des offices

Mots clés collectivités