Consultation sur place

Exclu du prêt

Recueil factice, pièce n. 10.13

Discours de M. le Garde des sceaux, pour annoncer l'ordonnance du Roi, sur l'administration de la justice ; Ordonnance du Roi, sur l'administration de la justice ; Lit-de-justice tenu à Versailles le 8 mai 1788 ; Discours de M. le Garde des sceaux, pour annoncer l'édit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception ; Edit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception ; Discours de M. le Garde des sceaux, pour annoncer la déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle ; Déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle ; Discours de M. le Garde des sceaux, pour annoncer l'édit du Roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Paris ; Edit du Roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Paris ; Discours de M. le Garde des sceaux, pour annoncer l'édit du Roi, portant rétablissement de la cour plénière ; Edit du Roi, portant rétablissement de la cour plénière ; Discours de M. le Garde des sceaux, pour annoncer la déclaration du Roi, sur les vacances ; Déclaration du Roi, sur les vacances ; Discours du Roi, à la fin du lit de justice, tenu à Versailles, le 8 mai 1788