Jugement du tribunal civil d'Angers. (Du 15 février 1816.) , 15/02/1816 ,
Rés. Ms. 3339 (01)
- Titre : Jugement du tribunal civil d'Angers. (Du 15 février 1816.)
- Lieu de publication : Angers
- Editeur : impr. Mame
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Date :
15/02/1816
- Langue : Français
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Description :
Importance matérielle : [4] p.
Dimensions : 22 cm
Forme du contenu : Livre imprimé
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Contient :
Jugement du tribunal civil d'Angers daté du 15 février 1816 et arrêt de la cour royale d'Angers daté du 23 juillet 1817, relatifs à Charlotte Loubette Jeanne Ambroise Duvau de Chavagne.
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Cote :
Rés. Ms. 3339 (01)