Jugement du tribunal de I.re instance du IV.e arrondissement communal séant à Beaupréau, département de Maine et Loire, qui condamne tous les habitans de la commune du Pin, à réintégrer dans la caisse du percepteur de cette commune la somme de treize cents francs, enlevée de sa caisse par un attroupement d'hommes armés, aux frais des nouvelles expéditions des rôles soustraits lors du vol, et au coût de l'impression et affiche du présent jugement. , 15/04/1807 ,

Rés. Ms. 3332 (01)

  • Titre : Jugement du tribunal de I.re instance du IV.e arrondissement communal séant à Beaupréau, département de Maine et Loire, qui condamne tous les habitans de la commune du Pin, à réintégrer dans la caisse du percepteur de cette commune la somme de treize cents francs, enlevée de sa caisse par un attroupement d'hommes armés, aux frais des nouvelles expéditions des rôles soustraits lors du vol, et au coût de l'impression et affiche du présent jugement.
  • Lieu de publication : Angers
  • Editeur : impr. Mame
  • Date :

    15/04/1807

  • Langue : Français
  • Description :

    Importance matérielle : [1] f.

    Dimensions : 57 cm

    Forme du contenu : Livre imprimé
  • Cote :

    Rés. Ms. 3332 (01)
  • Mots-clés