Jugement rendu par la commission militaire extraordinaire, séant à Bressuire, douzième division militaire. , 21/12/1803-20/01/1804 ,
Rés. Ms. 3327 (01)
- Titre : Jugement rendu par la commission militaire extraordinaire, séant à Bressuire, douzième division militaire.
- Lieu de publication : [s.l.]
- Editeur : [s.n.]
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Date :
21/12/1803-20/01/1804
- Langue : Français
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Description :
Importance matérielle : 4 pièces
Forme du contenu : Livre imprimé
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Contient :
Condamnations de Joseph Piveteau, Jean Penaud, Jacques Eon, Jean Bitote, Jean Baron, Pierre Billouin, François Allard, René Michinot, François Fredin, Jean You, Mathuri Grolier, André Guillet, Henri Moinardeau, Mathurin Guilbaut, Pierre Mainguet, François Blanchard, Jean Raffin.
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Note bibliographique :
29 frimaire an XII-29 nivôse an XII
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Cote :
Rés. Ms. 3327 (01)