Décret impérial. Au palais de Saint-Cloud, le 13 prairial an 12. , 02/06/1804 ,
Rés. Ms. 3327 (04)
- Titre : Décret impérial. Au palais de Saint-Cloud, le 13 prairial an 12.
- Lieu de publication : [Angers]
- Editeur : impr. Mame
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Date :
02/06/1804
- Langue : Français
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Description :
Importance matérielle : [1] p.
Dimensions : 60 cm
Forme du contenu : Livre imprimé
- Résumé : Sur des mesures de clémence et d'amnistie.
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Note bibliographique :
13 prairial an XII
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Cote :
Rés. Ms. 3327 (04)