Etat sommaire des jugemens définitifs rendus par les tribunaux criminel ordinaire et spécial, du département de Maine et Loire séant à Angers, pendant le mois de ventose an onze, et de ceux qui, après pourvoir en cassation, sont devenus exécutoires. , 22/03/1803 ,
Rés. Ms. 3326 (02)
- Titre : Etat sommaire des jugemens définitifs rendus par les tribunaux criminel ordinaire et spécial, du département de Maine et Loire séant à Angers, pendant le mois de ventose an onze, et de ceux qui, après pourvoir en cassation, sont devenus exécutoires.
- Lieu de publication : Angers
- Editeur : impr. Mame
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Date :
22/03/1803
- Langue : Français
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Description :
Importance matérielle : [1] f.
Dimensions : 140 cm
Forme du contenu : Livre imprimé
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Contient :
Condamnations de Joachim Ménard, Jacques Massé, René Grégoire, Pierre Ambroix, Pierre Cussonneau, Pierre Taillé, François Boutreux, Jacques Goubault, Urbain Deruet, René Léger, Louis Boisselier, Laurent Masson, Joseph Gohier.
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Note bibliographique :
1er germinal an XI
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Cote :
Rés. Ms. 3326 (02)