Etat sommaire des jugemens définitifs rendus par les tribunaux criminel ordinaire, et spécial, du département de Maine et Loire, séant à Angers, pendant le mois de brumaire an X, et de ceux qui, après pourvoi en cassation, sont devenus exécutoires. , 10/1801-11/1801 ,
Rés. Ms. 3325 (03)
- Titre : Etat sommaire des jugemens définitifs rendus par les tribunaux criminel ordinaire, et spécial, du département de Maine et Loire, séant à Angers, pendant le mois de brumaire an X, et de ceux qui, après pourvoi en cassation, sont devenus exécutoires.
- Lieu de publication : Angers
- Editeur : impr. Mame
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Date :
10/1801-11/1801
- Langue : Français
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Description :
Importance matérielle : [1] f.
Dimensions : 130 cm
Forme du contenu : Livre imprimé
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Contient :
Condamnations d'Etienne Gaudin, Jean David Charles Mauduisson, Auguste Emile Nicolas Dumoustier-Canchy, René Louis Lacroix, Marie Françoise Adelaide Droullin, André-Robert Beillard, Mathurin Fleury, Adele Boisgontier, Pierre Lebreton, Jean Moreau, Julien Laurent, François Rouillard, Louise Pain, Mathurin Canard, François Ferrand, Pierre Desbois, Louis Bruere, Anne Bault, Marie Poirier, Maurice Bouvet, Pierre Picault, Marie Poyer.
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Note bibliographique :
1er frimaire an X
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Cote :
Rés. Ms. 3325 (03)