Extrait du bulletin des lois de la République française. N° 335. , 15/12/1799 ,
Rés. Ms. 3323 (09)
- Titre : Extrait du bulletin des lois de la République française. N° 335.
- Lieu de publication : Angers
- Editeur : impr. Boutron
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Date :
15/12/1799
- Langue : Français
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Description :
Importance matérielle : 6 p.
Dimensions : 21 cm
Forme du contenu : Livre imprimé
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Contient :
Proclamation des consuls ; arrêté concernant les votes pour la constitution ; proclamation du ministre de la police générale.
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Note bibliographique :
24 frimaire an VIII
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Cote :
Rés. Ms. 3323 (09)