Préfecture de Maine et Loire. Installation des tribunaux d'appel et de première instance, séant à Angers. , 29/05/1800 ,
Rés. Ms. 3323 (16)
- Titre : Préfecture de Maine et Loire. Installation des tribunaux d'appel et de première instance, séant à Angers.
- Lieu de publication : Angers
- Editeur : impr. Mame
-
Date :
29/05/1800
- Langue : Français
-
Description :
Importance matérielle : 15 p.
Dimensions : 22 cm
Forme du contenu : Livre imprimé
-
Contient :
Proclamation du préfet de Maine-et-Loire le 9 prairial ; discours des citoyens Milscent et Dandenac ; discours du préfet le 11 prairial.
-
Note bibliographique :
9 prairial an VIII
-
Cote :
Rés. Ms. 3323 (16)