Mémoire pour le citoyen Jean Denou, domicilié de la commune d'Angers, inspecteur des charrois et transports militaires, défendeur ; contre le citoyen Conerard Frotté, et autres employés de la même administration, co-demandeurs. , 1796-1797 ,
Rés. Ms. 3320 (17)
- Titre : Mémoire pour le citoyen Jean Denou, domicilié de la commune d'Angers, inspecteur des charrois et transports militaires, défendeur ; contre le citoyen Conerard Frotté, et autres employés de la même administration, co-demandeurs.
- Lieu de publication : [Angers]
- Editeur : impr. Jahyer le jeune
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Date :
1796-1797
- Langue : Français
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Description :
Importance matérielle : 28 p.
Dimensions : 27 cm
Forme du contenu : Livre imprimé
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Contient :
Pièces justificatives.
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Note bibliographique :
an V
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Cote :
Rés. Ms. 3320 (17)