Arrêté du directoire exécutif, concernant l'exécution des lois sur les amnistiés, dans les départemens de l'Ouest. , 13/02/1797 ,
Rés. Ms. 3320 (03)
- Titre : Arrêté du directoire exécutif, concernant l'exécution des lois sur les amnistiés, dans les départemens de l'Ouest.
- Lieu de publication : Paris
- Editeur : Imprimerie de la République
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Date :
13/02/1797
- Langue : Français
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Description :
Importance matérielle : 11 p.
Dimensions : 21 cm
Forme du contenu : Livre imprimé
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Note bibliographique :
25 pluviôse an V
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Cote :
Rés. Ms. 3320 (03)