Arrêté de l'administration centrale du département de Maine et Loire, séance publique du 23 pluviôse, an 5 de la République française, une et indivisible. , 11/02/1797 ,
Rés. Ms. 3320 (02)
- Titre : Arrêté de l'administration centrale du département de Maine et Loire, séance publique du 23 pluviôse, an 5 de la République française, une et indivisible.
- Lieu de publication : Angers
- Editeur : impr. Mame
-
Date :
11/02/1797
- Langue : Français
-
Description :
Importance matérielle : 4 p.
Dimensions : 22 cm
Forme du contenu : Livre imprimé
-
Contient :
Loi du 22 germinal an IV interdisant l'usage des cloches.
-
Note bibliographique :
23 pluviôse an V
-
Cote :
Rés. Ms. 3320 (02)