Loi portant que toutes les personnes connues sous le nom de rebelles de la Vendée et de chouans, qui déposeront les armes dans le délais d'un mois, ne seront ni inquiétées ni recherchées pour le fait de leur révolte. , 02/12/1794 ,
Rés. Ms. 3318 (025)
- Titre : Loi portant que toutes les personnes connues sous le nom de rebelles de la Vendée et de chouans, qui déposeront les armes dans le délais d'un mois, ne seront ni inquiétées ni recherchées pour le fait de leur révolte.
- Lieu de publication : Rennes
- Editeur : impr. R. Vatar
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Date :
02/12/1794
- Langue : Français
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Description :
Importance matérielle : 8 p.
Dimensions : 26,5 cm
Forme du contenu : Livre imprimé
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Contient :
Loi du 12 frimaire an III ; proclamation de la Convention nationale le 13 frimaire an III "à tous ceux qui ont pris part aux révoltes qui ont éclaté dans les arrondissements des armées de l'Ouest, des côtes de Brest et des côtes de Cherbourg" ; "Adresse et arrêté des citoyens Geuzno & Guermeur, représentans du peuple près les armées des côtes de Cherbourg & de Brest, & dans les départemens de leurs arrondissemens." le 23 frimaire an III.
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Note bibliographique :
12 frimaire an III
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Cote :
Rés. Ms. 3318 (025)