Bulletin des lois de la République française. [n°93] , 02/12/1794 ,
Rés. Ms. 3318 (024)
- Titre : Bulletin des lois de la République française. [n°93]
- Lieu de publication : [s.l.]
- Editeur : Imprimerie nationale des lois
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Date :
02/12/1794
- Langue : Français
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Description :
Importance matérielle : 4 p.
Dimensions : 21 cm
Forme du contenu : Livre imprimé
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Contient :
Loi du 12 frimaire an III "portant que toutes les personnes connues sous le nom de rebelles de la Vendée et de chouans, qui déposeront les armes dans le délais d'un mois, ne seront ni inquiétées ni recherchées pour le fait de leur révolte" ; proclamation de la Convention nationale "à tous ceux qui ont pris part aux révoltes qui ont éclaté dans les arrondissements des armées de l'Ouest, des côtes de Brest et des côtes de Cherbourg".
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Note bibliographique :
12 frimaire an III
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Cote :
Rés. Ms. 3318 (024)