Discours de Louis-Etienne Brevet, député du département de Mayenneet-Loire, sur cette question : L'accusation publique continuera-t-elle de faire partie des fonctions du Ministère public? Prononcé à la séance du 9 août 1790 , 1790 ,
Rés. H 2036 (3)
- Titre : Discours de Louis-Etienne Brevet, député du département de Mayenneet-Loire, sur cette question : L'accusation publique continuera-t-elle de faire partie des fonctions du Ministère public? Prononcé à la séance du 9 août 1790
- Lieu d'impression : Paris
- Imprimeur : imprim. nationale
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Date :
1790
- Langue : fre
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Description :
Importance matérielle : 20 p.
Dimensions : In 8
Forme du contenu : Monographie
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Note :
Recueil de pièces du temps de la révolution, la plupart relatives au département de Maine-et-Loire, pièce n. 3
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Informations complémentaires :
Identifiant de la notice dans un autre système : ()259434
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Statut :
Exclu du prêt
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Cote :
Rés. H 2036 (3)