Opinion de J. Gautret, député par le département de Maine-et-Loire, sur la résolution du 13 vendémiaire, relative aux jugements en dernier ressort. Séance du Conseil des anciens, du 23 frimaire an VII , [1798] ,
Rés. H 2037 (4)
- Titre : Opinion de J. Gautret, député par le département de Maine-et-Loire, sur la résolution du 13 vendémiaire, relative aux jugements en dernier ressort. Séance du Conseil des anciens, du 23 frimaire an VII
- Lieu de publication : [Paris]
- Editeur : Imprimerie nationale
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Date :
[1798]
- Langue : fre
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Description :
Importance matérielle : 14 p.
Dimensions : In 8
Forme du contenu : Monographie
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Note :
Recueil de pièces du temps de la révolution, relatives au département de Maine-et-Loire, pièce n. 4
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Informations complémentaires :
Identifiant de la notice dans un autre système : ()259466
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Statut :
Exclu du prêt
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Cote :
Rés. H 2037 (4)