Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la République, présenté par Delaunay (d'Angers) , an III ,
Rés. H 2036 (17)
- Titre : Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la République, présenté par Delaunay (d'Angers)
- Lieu d'impression : [S. l. ?]
- Imprimeur : Imprim. nationale
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Date :
an III
- Langue : fre
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Description :
Importance matérielle : 10 p.
Dimensions : In 8
Forme du contenu : Monographie
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Note :
Recueil de pièces du temps de la révolution, la plupart relatives au département de Maine-et-Loire, pièce n. 17
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Informations complémentaires :
Identifiant de la notice dans un autre système : ()259448
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Statut :
Exclu du prêt
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Cote :
Rés. H 2036 (17)