Projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics du département de Mayenne-et-Loire, présenté par M. Poitevin, député du Var, le... juillet 1792 ,
Rés. H 2038 (12)
- Titre : Projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics du département de Mayenne-et-Loire, présenté par M. Poitevin, député du Var, le... juillet 1792
- Lieu d'impression : [S. l. ?]
- Imprimeur : Imprim. nationale
- Langue : fre
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Description :
Importance matérielle : 7 p.
Dimensions : In 8
Forme du contenu : Monographie
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Note :
Recueil de pièces du temps de la révolution, la plupart relatives au département de Maine-et-Loire, pièce n. 12
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Informations complémentaires :
Identifiant de la notice dans un autre système : ()259492
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Statut :
Exclu du prêt
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Cote :
Rés. H 2038 (12)