Arrêté qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière payables en nature, du 5e jour complément, an III , [1795] ,
Rés. H 1560 (7.7)
- Titre : Arrêté qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière payables en nature, du 5e jour complément, an III
- Lieu de publication : Angers
- Editeur : Mame
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Date :
[1795]
- Langue : fre
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Description :
Importance matérielle : 3 p.
Dimensions : In 8
Forme du contenu : Monographie
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Note :
Recueil factice, pièce n. 7.7
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Informations complémentaires :
Identifiant de la notice dans un autre système : ()258229
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Statut :
Exclu du prêt
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Cote :
Rés. H 1560 (7.7)