Rapport du grand juge, ministre de la justice, au gouvernement. 27 pluviôse an XII , an XII ,
Rés. H 1560 (11.5)
- Titre : Rapport du grand juge, ministre de la justice, au gouvernement. 27 pluviôse an XII
- Lieu d'impression : Angers
- Imprimeur : Mame
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Date :
an XII
- Langue : fre
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Description :
Importance matérielle : 7 p.
Dimensions : In 8
Forme du contenu : Monographie
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Note :
Recueil factice, pièce n. 11.5
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Informations complémentaires :
Identifiant de la notice dans un autre système : ()258300
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Statut :
Exclu du prêt
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Cote :
Rés. H 1560 (11.5)