Question de droit public en matière de convocation des Etats généraux et particuliers ,
Rés. H 1559 (6.23)
- Titre : Question de droit public en matière de convocation des Etats généraux et particuliers
- Lieu d'impression : S. l.
- Langue : fre
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Description :
Importance matérielle : 10 p.
Dimensions : In 8
Forme du contenu : Monographie
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Note :
Recueil factice, pièce n. 6.23
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Note sur l'édition/ la fabrication :
[ca 1788]
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Informations complémentaires :
Identifiant de la notice dans un autre système : ()258406
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Statut :
Exclu du prêt
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Cote :
Rés. H 1559 (6.23)