Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commissionchargée de proposer les moyens de procurer des secours aux réfugiés des départements compris dans l'arrondissement des armées de l'Ouest, des côtes de Brest et de Cherbourg, par Savary. Séance du 17 nivôsean IV , Savary Jean-Julien-Marie , nivôse an IV ,
Rés. H 1560 (7.12)
- Titre : Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commissionchargée de proposer les moyens de procurer des secours aux réfugiés des départements compris dans l'arrondissement des armées de l'Ouest, des côtes de Brest et de Cherbourg, par Savary. Séance du 17 nivôsean IV
- Lieu d'impression : Paris
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Date :
nivôse an IV
- Langue : fre
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Description :
Importance matérielle : 18 p.
Dimensions : In 8
Forme du contenu : Monographie
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Note :
Recueil factice, pièce n. 7.12
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Informations complémentaires :
Identifiant de la notice dans un autre système : ()258234
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Statut :
Exclu du prêt
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Cote :
Rés. H 1560 (7.12)