Portefeuille renfermant 71 actes dont 2 sur papier. Quelques actes mutilés et dont il ne reste que des débris , Simon, évêque de Viviers, puis archevêque de Tours Paris (Évêque de) Meaux (Évêque de) Jules III, pape Marguerite, comtesse de Flandre, d'Artois et de Bourgogne Lhéritier (Pierre), chanoine de Saint-Laud Orléans (Duc d') Essarts (Pierre des), prévôt de Paris Charles VI Louis I, duc d'Anjou Louis I, duc d'Anjou Hugonessa (Alasacia) Catala (Alexandre), d'Oppède Saillens (Pons de), seigneur de Mauriac Delfini (Hugues), seigneur de Lancoinh ,
Rés. Ms. 1916
- Titre : Portefeuille renfermant 71 actes dont 2 sur papier. Quelques actes mutilés et dont il ne reste que des débris
- Langue : latin
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Description :
Forme du contenu : Manuscrit
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Contient :
Nombreux documents judiciaires, notamment actes de procédure. Je n'indique que les pièces réellement intéressantes. Dates extrêmes : 1266-1786.
, Plan de la terre de Maulévrier. XVIIIe siècle. . .
, 1266. Accord pour la juridiction criminelle entre Hugues Delfini, seigneur de Lancoinh, et Pons de Saillens, seigneur de Mauriac. Vidimus de 1329, au nom de l'official de Clermont. Parchemin. . .
, 1324, 28 février. Aveu rendu par Alexandre Catala, d'Oppède, à Alasacia Hugonessa. Original, scellé de la bulle de plomb du juge pontifical à Avignon. . .
, 1368. Lettres de Louis, duc d'Anjou, touchant la saisie ordonnée par lui de certaines sommes aux mains des fermiers des aides en Languedoc. Parchemin original. . .
, 1380-1381. Acte pour l'exécution de la sentence rendue par le même Louis d'Anjou, contre les habitants de Montpellier. Parchemin original. . .
, 1411, 3 octobre. Déclaration de Charles VI contre le duc d'Orléans et ses partisans. Vidimus au nom de Pierre des Essarts, prévôt de Paris. . .
, Rôles : 1o des amendes de police d'Angers, 1485-1486 et juindécembre 1488 ; 2o des amendes de la prévôté d'Angers (1485-1486). . .
, 1439, 17 avril. Testament de Pierre Lhéritier, chanoine de Saint-Laud. . .
, 1486. Amendes des plaids de la prévôté d'Angers. . .
, 1377, 12 juin. Nomination de procureurs généraux par Marguerite, comtesse de Flandre, d'Artois et de Bourgogne. Parchemin original, jadis scellé. . .
, 1474. Cédule des généraux des monnaies. Papier original, en mauvais état. . .
, 1554. Exécution par les évêques de Meaux et de Paris de bulles de Jules III, en faveur de Simon, évêque de Viviers, promu à l'archevêché de Tours. . .
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Statut :
Exclu du prêt
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Cote :
Rés. Ms. 1916