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Manuscrits numérisés de la collection générale (Ms. 2252-2389)
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Manuscrits numérisés de la collection générale (Ms. 2252-2389)
Mots clés typologiques
Essai des institutions du droit françois
Cote/Cotes extrêmes
Rés. Ms. 2372
Date
1746
Titre parallèle
Essai des institutions du droit français
Mention de responsabilité
par monsieur maître Claude Pocquet de Livonniere, conseiller du roi, juge magistrat au siège presidial d'Angers et ancien professeur du droit françois de l'université de ladite ville
Lieu de publication, production et/ou distribution
[Angers]
Date de publication, production et/ou distribution
1746
Conditions d'utilisation
Consultation sur place
Conditions d'accès
Exclu du prêt
Localisation
TOUSSAINT RESERVE - Consultation Salle d'étude 1er étage
Type de présentation matérielle et importance matérielle
1 vol. ([2]-521-[5] p.)
Dimensions et unité de dimensions
28,6 x 18,7 cm
Historique de la conservation
Achat par la bibliothèque municipale d'Angers, avec l'aide du FRAB des Pays-de-la-Loire, en juillet 2014 auprès de Nicolas Laurent-Bonne, professeur d'histoire du droit à l'université Blaise-Pascal à Clermont-Ferrand, découvreur de ce manuscrit dans la bibliothèque familiale constituée par ses ancêtres notaires en Auvergne.
Forme du contenu
Manuscrit
Notes sur la zone de la forme du contenu et du type de médiation et sur les types spécifiques de ressource
Manuscrit écrit de la même main que les manuscrits 360, 361 et 2371 de la bibliothèque municipale d'Angers contenant également des traités de Claude-Gabriel Pocquet de Livonnière. Institutions du droit françois est un premier essai de codification du droit français au cours du XVIIIe siècle. Il s'inscrit dans le travail d'édition des "Règles de droit français" mené par Claude Gabriel Pocquet de Livonnière d'après les notes de son père (publications en 1730, 1732, 1737, 1744 et 1768). Ce manuscrit présente cependant un texte inédit. Une seule autre copie fragmentaire en est connue, il s'agit d'une copie du cinquième des sept livres du présent manuscrit, le "Traité des contrats", conservée à la bibliothèque municipale de Gap (notice de Sylvain Soleil, dans "Dictionnaire historique des juristes français", éd. P. Arabeyre, J.-L. Halpérin et J. Krynen, Paris, PUF, 2008, p. 631).
Notes sur le contenu
Ce traité se composent de sept livres. Seuls deux livres portent un titre propres: le livre cinq s'intitule "Traitté des contrats" (p. 202), le livre six, "Des contrats qui s'accomplissent par le consentement" (p. 325).
Notes sur l'exemplaire en main
Reliure : Basane brun, 7 entre-nerfs, dos à décor doré présentant les mêmes fers que les dos des mss. 360, 361 et 2371.